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Références légales
- Guide de référence abrégé des professions municipales
- Guide général des marchés publics
- Guide pratique à l’intention de l’administrateur municipal
- Loi fondamentale des municipalités
- Loi fondamentale relative aux budgets des collectivités locales
- Finances locales
- Guide des affaires administratives
- Guide pour le suivi des actions dans les municipalités
- Loi sur la fonction publique
- Journal d’urbanisme
- Magazine local de recouvrement des impôts
- Journal des droits réels
Références légales
Sur cette page, vous trouverez les principales références juridiques de la Municipalité d’Amiret Hojjej, y compris les lois municipales et les règlements liés aux permis de construire et à l’administration locale.